Conditions générales de ventes

Société Modchip France

 Siege social: (Ne pas expédier les consoles à cette adresse)

193 Anc Chemin de Camps, 83170  BRIGNOLES.
Téléphone : 07.64.09.74.77 /  Email : contact[at]modchip-france.com

 

 

Vente par correspondance.

 

Société anonyme au capital de : Régime micro-entreprise

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 51297475900023

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 51297475900023

 

Nous apportons le plus grand soin à la qualité et à la disponibilité de nos produits ainsi qu’à la rapidité de leurs expéditions. Vos questions a propos de vos commandes obtiendront une réponse par email si vous indiquez le numéro de la commande, hors périodes de congés.

 

Votre satisfaction est notre priorité.

 

Conditions générales de vente et de fonctionnement de notre site Internet www.modchip83.com

 

En validant sa commande sur le site www.modchip83.com , le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

En cochant la case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente, le client s’engage à honorer son contrat de vente ou d’achat avec le site www.modchip83.com . Cette case a valeur de signature électronique équivalent à une signature manuscrite, scellant le contrat entre le client et le site www.modchip83.com.
La commande sera confirmée par mail après validation par nos soins.
Certaines commandes pourront faire l’objet d’une demande d’informations supplémentaires. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande jugée non recevable ou douteuse, avant l’expédition de nos articles, partielle ou en totalité.
Les articles seront expédiés au nom et à l’adresse mentionnés sur le bon de commande.
Il est indispensable d’ouvrir un compte client pour commander sur notre site : www.modchip83.com

 

Objet du contrat de vente :

 

Toute commande passée sur notre site www.modchip83.com engage le client dés réception de celle ci et de son règlement par notre service clientèle.

 

Disponibilité :

Modchip France propose a la vente uniquement des produits en stock notés "Disponible" ou notés "En  réaprovisionnement".

Les produits en stock seront expédiés au maximum dans les 48 heures*

* "sous réserve de la vérification du paiement si celui-ci parait frauduleux afin de protéger le propriétaire de la carte bancaire"

Les produits en réapprovisionnement seront expédiés des la reception des articles dans nos entrepots.

Modchip France ne permet pas le paiement des produits notés "Stock épuisé" afin que les commandes soient expédiées rapidement.

Si un produit est hors stock, vous pouvez nous contacter pour connaitre les délais d'un éventuel réapprovisionnement.

 

Les articles en précommande seront expédiés en priorité aux clients qui auront commandés ces articles. La date de réapprovisionnement est une date théorique qui peut être diminuée ou rallongée selon la vitesse d'exécution de nos fournisseurs ainsi que des délais de blocage en douane et des aléas de transport. Nous nous engageons a expédier ces commandes sous 24 heures après réception de la marchandise.

 

Prix et tarifs :

 

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.

 

Moyens et sécurités des paiements :

 

Notre site utilise les meilleurs moyens de sécurité aujourd'hui disponibles.
Lorsque vous accéderez à notre service de paiement, vous verrez la présence d'un cadenas ou d'une clé sur la fenêtre de votre navigateur ainsi qu'une url en https. Cela vous indique que vous êtes en mode sécurisé. C'est à dire que toutes les informations que vous entrerez seront cryptées et ne pourront être vues que par vous même. 
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement, partiel ou total.

 

Livraisons :

 

Modchip France s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur. Modchip France est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeur. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de Modchip France ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Si le produit est disponible, votre commande sera expédiée dans les 24 heures ouvrables (hors délais de vérification du paiement pour les achats par cartes bancaires). Compter ensuite deux a trois jours, le temps que La Poste achemine votre colis à votre domicile.

En cas de non livraison du transporteur ou des services postaux, une enquête sera ouverte sur votre demande par nos soins. La poste se réserve un délai de 21 jours pour donner suite à une réclamation. Après constat de perte ou de vol du colis, un nouvel envoi pourra être envisagé si l’acheteur à souscrit l’envoi en recommandé (R1, R2, R3…).
Le colissimo simple n’étant assuré qu’a une hauteur de 23€ du kilo au prorata du poids de la commande. En cas de perte, l’acheteur ne pourra prétendre au remboursement total de sa commande ou d’un renvoi gratuit.
Si vous n’êtes pas présent lors d’une remise d’un colis contre signature : soit le livreur repasse le lendemain, soit il laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres. Vous avez un délai de 15 jours pour retirer ce colis dans votre bureau de poste. Passé ce délai de 15 jours le colis nous sera retourné. Vous ne pourrez prétendre a une seconde expédition que lorsque vous aurez réglé les frais de port correspondant au deuxième envoi de la commande.
Nous expédions le colis a l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les adresses incomplètes ou erronées ne pourront pas faire l’objet d’un second envoi gratuit si le colis nous revient pour cause : n’habite pas a l’adresse indiquée, dans la mesure ou l’erreur ne vient pas de la part de Modchip83. Exemple : une société doit toujours indiquer le nom de sa société avant son nom. Toute erreur de notre part dans la saisie d'une adresse sera évidemment réparée gracieusement.

 

Service après-vente et Garanties :

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange.
Un produit est considéré deffectueux s'il ne fonctionne pas. En cas de dommage electrique causé par l'utilisateur il ne sagit pas d'un vis caché mais certainement d'une mauvaise intervention de la part du client.
Pour que cette demande soit examinée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalée avant le renvoi du colis au service client de Modchip France en envoyant votre réclamation par email (Onglet Contact du site www.modchip83.com). Noubliez pas d'indiquer votre numéro de commande. Un bon de retour vous sera envoyé par email.
ou en retournant par courrier avec AR une copie de la facture du produit en notifiant la cause de la demande de retour.



Remplir le formulaire unique de retour que nous vous transmetrons et nous le retourner a l'adresse communiquée par email.

 

Les frais de retour du colis seront à la charge du client. Le remboursement s’effectuera sous 30 jours maximum.

 

 

Concernant les retours :


Au cas ou le produit fonctionne parfaitement et aurait été mal utilisé par le client, uniquement les frais de port seront a régler.

Au cas ou le retour est justifié : produit ne fonctionnant pas : les frais de port retour d'un nouveau produit testé seront a notre charge.


Pour les produits sous garantie, les réparations sont généralement effectuées sous 1 semaine. Cependant pour certains matériels importés, les délais peuvent être supérieurs selon le temps nécessaire à la réception des pièces. Des informations sur le stade des réparations seront disponibles par email.
Tous produits ayant été ouvert (dont les cachets sont sectionnés) ne seront pas réparés gratuitement.
Tous produits ayant été clairement endommagés par le client seront réparés à sa charge.

Outre ces garanties, Modchip France ne fournit aucune autre garantie.



Droit de rétractation :

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Pour que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de Modchip France en envoyant un email a Modchip France  ou en retournant par courrier avec AR une copie de la facture du produit en notifiant la cause de la demande de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés. Les produits emballés scéllés ne doivent pas etre ouverts.
A noter, les logiciels devront être encore dans leur emballage plastifié d'origine (paquet non ouvert).
Seul le prix du produit peut faire l'objet d'un remboursement s'il respecte les conditions de retour citées ci-dessus.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Le délai commence pour :

  • les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
  • les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens (par exemple décodeur), à partir du jour de leur réception.

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :

  • du dernier bien ou lot,
  • ou de la dernière pièce.

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du 1er bien.

 

Informatique et Libertés:



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier postal.
Certaines informations peuvent être directement modifiées à partir de la rubrique : Mon compte. Ces données confidentielles ainsi que l’historique de vos commandes sont stockées et ne sont accessibles qu’avec votre identifiant (e.mail/mot de passe…) toujours dans la rubrique ’’mon compte’’.
Déclaration CNIL : 1319643

 

 

Litiges:



Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Modchip France . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Toulon, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement communiquées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat de l’acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions.